Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site :
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Douceal™.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et s'appliquent à tout client effectuant un achat via le site.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité par :
Exvia Market LLC
Société immatriculée aux États-Unis
Numéro d'enregistrement : 320820492
Siège social :
1209 Mountain Road PL NE, STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
Représentée par : Directeur général
📧 Contact : contact@douceal.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences visuelles ou imprécisions non substantielles ne sauraient engager la responsabilité de Douceal™.
Les produits vendus sont des accessoires de soin et d'hygiène corporelle destinés exclusivement à un usage externe.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT
La commande suit les étapes suivantes :
-
sélection du produit ;
-
ajout au panier ;
-
validation des informations client ;
-
paiement sécurisé ;
-
confirmation de commande.
La vente devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Douceal™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via :
-
Shopify Payments ;
-
Stripe ;
-
ou tout autre prestataire de paiement sécurisé disponible sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Les délais estimés de livraison sont généralement compris entre 7 et 21 jours ouvrés, selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Douceal™ ne saurait être tenue responsable des retards causés par :
-
le transporteur ;
-
les services douaniers ;
-
des circonstances exceptionnelles ;
-
un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément aux lois applicables, certains clients peuvent bénéficier d'un droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée à :
Conditions de retour :
-
produit non utilisé ;
-
produit dans son état d'origine ;
-
emballage d'origine intact.
⚠️ Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les serviettes de douche ouvertes, utilisées ou présentant des traces d'utilisation ne peuvent être retournées, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Le remboursement est traité dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou présentation d'une preuve d'expédition.
ARTICLE 8 – PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception :
Le client devra fournir :
-
son numéro de commande ;
-
une photo ou une vidéo claire du problème constaté.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Le client bénéficie des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
Ces garanties ne couvrent pas :
-
une mauvaise utilisation du produit ;
-
un usage non conforme ;
-
les réactions individuelles ou allergies ;
-
une mauvaise conservation du produit.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Douceal™ ne pourra être tenue responsable en cas :
-
de mauvaise utilisation du produit ;
-
de réaction individuelle imprévisible ;
-
de non-respect des précautions d'utilisation ;
-
de retard imputable au transporteur ;
-
de force majeure.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Exvia Market LLC jusqu'au paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées notamment dans le cadre :
-
du traitement des commandes ;
-
du service client ;
-
de l'envoi d'e-mails marketing lorsque le client y a consenti.
L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit de suppression ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement.
Pour toute demande :
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable conformément aux dispositions impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci s'appliquent.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.